Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 961 Sans sort
Mme Graziella Melchior EPRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Moerani Frébault, Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Paul Midy, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.