Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 948 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et
Dispositif
Substituer aux mots :
« et sexistes »,
les mots :
« , sexistes et patriarcales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire les violences patriarcales dans le titre de la présente proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.