ipolitiki
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 100 Sans sort

M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 septembre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 68 bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article confie à une fédération associative nommément désignable le soin de « coordonner » la politique publique de lutte contre les violences. Une politique publique financée par l’État est conduite par l’État, sous le contrôle du Parlement. Inscrire dans la loi le rôle de pilote d’une structure associative, quelle qu’elle soit, soustrait au contrôle démocratique une compétence qui relève du Gouvernement et des administrations, et place les associations qui n’en sont pas membres dans une situation de dépendance. Le texte crée par ailleurs une Autorité chargée précisément de l’évaluation et de la coordination ; l’article fait double emploi avec elle.

Cosignataires

Christelle D'Intorni

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.