Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 95 Sans sort
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 septembre 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.