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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 63 Sans sort

M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 septembre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 68

Dispositif

À l’alinéa 68, après le mot :  « enfants »,  insérer les mots :  « , y compris les homicides de mineurs commis par un parent ou par la personne à qui l’enfant est confié, ».

Exposé sommaire

Le programme de formation énumère les violences conjugales, les violences sexuelles et les violences faites aux enfants. Il ignore la forme la plus grave de ces dernières : 72 enfants tués chaque année par un membre de leur famille (mission IGAS-IGJ-IGAENR, 2018), très majoritairement par leurs mères et leurs pères, et pour 8 % d’entre eux par le conjoint d’un parent. Ces affaires, qui relèveront de la cour d’assises spécialisée si l’amendement à l’article 1er est adopté, présentent une typologie d’auteurs et de signaux précurseurs propre, que la même mission a documentée : la moitié des enfants tués avaient subi auparavant des violences graves et répétées, souvent connues des professionnels. Un juge des violences intrafamiliales doit y être formé.

Cosignataires

Christelle D'Intorni

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.