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La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement

Amendement n° 1109 Sans sort

M. Olivier Serva LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Éric Gérard, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury

Scrutin public

Pas encore examiné.