La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° 1108 Sans sort
M. Olivier Serva LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Gérard, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury
Scrutin public
Pas encore examiné.