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La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement

Amendement n° 1108 Sans sort

M. Olivier Serva LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Éric Gérard, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury

Scrutin public

Pas encore examiné.