Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST)
Amendement n° 3 Adopté
M. Xavier Albertini HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2026· sort le 21 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.