Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST)
Amendement n° 2 Adopté
M. Xavier Albertini HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2026· sort le 21 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Alinéas 5, 10 et 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.