Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · Sport professionnel
Amendement n° 2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.