Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1249 Sans sort
Mme Sabine Gervais DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juillet 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 936
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.