Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1203 Non soutenu
M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 15 juillet 2026· sort le 16 juillet 2026sous-amendement à l'amendement n° 1050
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l'alinéa 192, substituer aux mots : « de soins » les mots : « où ils réalisent des soins ».
Exposé sommaire
L’article 5 et l’amendement de réécriture de la rapporteure couvrent les professionnels qui exercent les établissements de santé et tout autre lieu de soins. Le présent sous-amendement l’élargit sans ambigüité à tout lieu où un professionnel de santé réalise des soins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.