Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1090 Adopté
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· sort le 17 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« santé ou leur sécurité physique, psychique, affective ou morale »
les mots :
« sécurité physique, psychique et affective, leur santé, leur moralité ou leurs besoins fondamentaux ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 27, substituer aux mots :
« la santé ou pour la sécurité physique ou morale »
les mots :
« la sécurité physique, psychique et affective, la santé, la moralité ou les besoins fondamentaux ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.