Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1078 Sans sort
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 231
Dispositif
À l’alinéa 231, substituer aux mots :
« L. 911‑9‑1 et L. 914‑6‑1 »,
les mots :
« L. 911‑10 et L. 914‑7 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.