Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1077 Tombé
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· sort le 16 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 204
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 204, supprimer les mots :
« du terme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.