Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1018 Sans sort
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« tendant à la modification du »,
les mots :
« pour modifier le ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.