Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1016 Tombé
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· sort le 17 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« d’intensité »,
les mots :
« de renforcement ou d’intensification ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.