Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 799 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« actuelles et à venir ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.