Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 794 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« personnelles »,
insérer les mots :
« de l’enfant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.