Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 789 Sans sort
Mme Marianne Maximi LFI-NFP· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« créé »
le mot :
« établi ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« son parcours au titre de la protection de l’enfance et l’accompagne jusqu’à sa sortie »
les mots :
« la mesure ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.