Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 785 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« et faisant »,
les mots :
« . Il fait ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.