Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 778 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« maturité, »,
les mots :
« maturité. Le projet de vie est ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.