Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 774 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« futures »,
le mot :
« futurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.