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Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants

Amendement n° 667 Sans sort

Mme Stella Dupont NI· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.