Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 79 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.