Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 801 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, et la vente à la sauvette ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi.
En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux en mieux structuré.
Pour les réseaux criminels, la vente à la sauvette devient un des moyens d'écouler leur marchandise (contrefaçon, tabac, drogue, alimentation...).
Ce projet de loi qui vise à lutter contre les réseaux de criminalité organisée doit donc prendre en compte pleinement cette dimension.
Cosignataires
Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Olivier Fayssat, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Michel Guiniot, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Pierre Meurin, Maxime Michelet, Antoine Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.