Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 752 Sans sort
Mme Michèle Tabarot DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.