Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 390 Sans sort
M. Ludovic Mendes EPRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Yannick Chenevard, Agnès Firmin Le Bodo, Laurent Lhardit, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.