Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 30 Sans sort
M. Corentin Le Fur DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Descoeur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard, Vincent Rolland, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.