Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 2146 Sans sort
M. Yannick Monnet GDRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Brugerolles, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Mereana Reid Arbelot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.