Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 2035 Sans sort
M. Gérault Verny UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.