Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1465 Sans sort
M. Charles Rodwell EPR· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.