Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1273 Sans sort
M. Bernard Chaumeil RNet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Nadine Lechon, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Anne Sicard, Thierry Tesson, Gabriel Tomatis, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.