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Fin de vie · Droit à l'aide à mourir

Amendement n° 1234 Non soutenu

M. Antoine Valentin UDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· sort le 22 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la fin, substituer aux mots : « et fin de vie » les mots : « , suicide assisté et euthanasie ».

Exposé sommaire

Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l'éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. Aussi cet amendement complète le titre du chapitre Ier du titre Ier du Livre Ier du code de la santé publique par les mots "suicide assisté et euthanasie". Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement.

Cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot, Marc Chavent

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.