Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1220 Rejeté
Mme Tiffany Joncour RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· sort le 26 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long.
Nous parlons de la vie des patients, le temps est, en sois, un élément de réflexion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.