Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1162 Sans sort
M. Bartolomé Lenoir UDRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Philippe Ballard, Pierre-Henri Carbonnel, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, David Magnier, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.