Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 621 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
relative au droit à l’aide à mourir
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.