Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 619 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 16 juin 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.