Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 599 Sans sort
Mme Cendrine Chazé DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.