Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 598 Sans sort
Mme Cendrine Chazé DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.