M. Corentin Le FurDR· Séance publique· déposé le 15 juin 2026· sort le 22 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Créer un droit « à l’aide à mourir », c’est-à-dire au suicide assisté et à l’euthanasie, alors même que l’ensemble du territoire national n’est pas couvert par des unités de soins palliatifs, est hâtif et malvenu.
Instituer un tel droit, c’est prendre le risque que des Français en viennent à demander la mort par défaut d’accès aux soins, ou faute d’une prise en charge en soins palliatifs. Le présent amendement propose donc de supprimer l’article 2 créant un droit à l’euthanasie et au suicide assisté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.