Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 33 Sans sort
M. Thierry Frappé RNet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bernard Chaumeil, Auguste Evrard, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Nadine Lechon, Christine Loir, Michèle Martinez, Serge Muller, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Cyril Tribuiani, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.