ipolitiki
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Amendement n° 13 Sans sort

M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 8 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.