Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Amendement n° 31 Sans sort
M. Olivier Serva LIOT· Séance publique· déposé le 3 juin 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer à l'année :
« 2035 »
le mot :
« 2034 ».
Exposé sommaire
L’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit que la Commission européenne réexamine, au plus tard le 16 juillet 2026, les valeurs limites applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés.
Alors qu’une trajectoire européenne vers le seuil de 20 mg/kg de P2O5 à l’horizon 2034 est annoncée, ce sous-amendement vise, a minima, à aligner l’échéance maximale prévue par l’amendement sur cette perspective.
Il s’agit d’éviter d’ajouter une année supplémentaire de décalage, alors que la France accuse déjà un retard par rapport à ses voisins.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.