Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 207 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 juin 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 132
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.