Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 206 Adopté
Mme Violette Spillebout EPR· Séance publique· déposé le 1 juin 2026· sort le 1 juin 2026sous-amendement à l'amendement n° 180
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« violence »,
insérer les mots :
« en milieu scolaire comme périscolaire, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots :
« en milieu scolaire comme périscolaire »
les mots :
« ainsi que du contrôle par la puissance publique de ces établissements ».
Exposé sommaire
Amendement visant à reconnaître que les violences ont pu être aggravées par l'insuffisance du contrôle par la puissance publique de ces établissements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.