Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 195 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPR· Séance publique· déposé le 1 juin 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 180
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« par la puissance publique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement met le texte en cohérence avec l'exposé sommaire de l'amendement, en rappelant la responsabilité des pouvoirs publics.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.