Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 194 Sans sort
Mme Violette Spillebout EPR· Séance publique· déposé le 1 juin 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 180
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le quatrième occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« contrôle, ainsi que dans la » .
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence le deuxième alinéa avec l'exposé sommaire du gouvernement, en rappelant les insuffisances de contrôle des établissements privés.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.