Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° 90 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« violence »,
les mots :
« violences volontaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence avec le II de l'article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.