Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite · Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Amendement n° 10 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou pour la réversion ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 28 par les mots :
« ou pour la réversion ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.